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Etude de sol obligatoire lors de la vente d'un terrain , pourquoi ?

img etude de sol obligatoire aout 2020

Depuis le 1er octobre 2020, en cas de vente d'un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable (étude de sol G1) doit être fournie par le vendeur.

 

Pourquoi cette étude de sol ?

L'obligation d'effectuer une étude de sol part d’un constat : les sinistres liés à la sécheresse, déjà importants, devraient continuer à croître avec l’évolution du climat.

Ces sinistres « sont causés par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, qui affecte l’intégrité des bâtiments, suite à des épisodes de sécheresse suivis d’épisodes pluvieux. Ce problème touche plus particulièrement les maisons individuelles, qui disposent souvent de fondations plus légères que les bâtiments collectifs ».
En Bourgogne la plupart des terrains sont situés dans des zones touchées par ce phénomène.

Quels sont ses objectifs ? 

Cette étude préalable a pour but de connaître la nature du sol afin de pouvoir prévoir les fondations adaptées et afin également d'informer l'acheteur du risque potentiel. 

Ses objectifs sont : 

  •  - limiter les déformations de l'ouvrage sous l'effet des mouvements différentiels du terrain tant par la conception et la mise en œuvre des éléments de structure et de fondation que par le choix des matériaux de construction ;
  •  - limiter les variations de teneur en eau du terrain à proximité de l'ouvrage dues aux apports d'eaux pluviales et de ruissellement ainsi qu'à la végétation ;
  •  - limiter les échanges thermiques entre l'ouvrage et le terrain adjacent.

 

  • Quel est le coût de cette étude ? 

  • Le montant peut varier selon les régions et dépend également du type d'étude demandé:
  •  - l'étude obligatoire (à charge vendeur) est l'étude G1, elle va définir la nature du sol sur un ou plusieurs points pris sur le terrain ,elle va permettre de savoir le type de fondations nécessaires et/ ou les éventuelles risques rencontrés sur le terrain . Cette étude ne garantie en rien la nature du sol aux points d"implantation de la future maison 
  •  - l'étude G2 devient obligatoire seulement si l'étude G1 le demande ou si le terrain est situé en zone Retrait gonflement argiles FORT. Elle sera à la charge de l'acquéreur et lui permettra de faire une étude de la nature précise du sol aux différents points d'implantation de sa future maison . Le but est de connaître précisemment la portée du sol là où la maison va petre construite . 

 

Quelle est la durée de validité d'une étude de sol ?

La durée de validité de l'étude géotechnique est de trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué.

 

Pour plus d'informations CONTACTEZ NOUS, toute l'équipe de CREA CONCEPT DIJON est à votre écoute .

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