Le Contrat de Construction de Maison Individuelle a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs.
Ce contrat de construction de maison individuelle protège l’acheteur, c'est le contrat référent utilisé dans la construction de maison individuelle. Il est incontournable au bon déroulement d'une construction de maison individuelle, afin d’obtenir toutes les garanties* régies par la réglementation française.
*Garantie biennale ou de bon fonctionnement, Garantie de remboursement, Garantie de livraison à prix et délais convenus, Garantie de parfait achèvement, Garantie décennale, Assurance Dommage Ouvrage.
