Il regroupe l’ensemble des différents documents d’urbanisme visant à assurer le développement urbain de nos villes.
C’est l’outil de référence en matière d’aménagement du territoire et de renouvellement urbain. Il remplace progressivement les anciens Plan d’Occupation des Sols (POS) et Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Le PLU est donc un document de planification urbaine qui organise le développement de votre commune en définissant des orientations et des règles d’urbanisme, selon un découpage précis en différentes zones.
Il permet d’encadrer rigoureusement l’utilisation du sol et les projets urbains, leurs styles architecturaux, leur impact sur l’environnement et sur le développement durable.
Il est composé de pièces écrites (comme le rapport de présentation ou le règlement) mais aussi de nombreux documents graphiques (cartes de zonage, cartes des servitudes d’utilité publique).
Cet ensemble de plans et de documents sert à tous les acteurs d’un projet : collectivités territoriales, constructeurs, architectes mais aussi aux citoyens.
C’est grâce au PLU que vous savez comment va évoluer votre territoire, et à quoi ressemblera votre ville dans quelques années. C’est aussi grâce à cet outil que vous savez si votre projet de construction est faisable ou non.
Sa consultation et sa compréhension sont essentielles avant le dépôt d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
L’élaboration d’un PLU est un (très) long processus strictement encadré par le droit de l’urbanisme. Il est le fruit d’une volonté politique de faire évoluer le document d’urbanisme en vigueur, soit parce qu’il est vieillissant (carte communale, POS), soit parce que
sa mise en compatibilité avec de nouvelles orientations est nécessaire.
La décision de créer ou de modifier un PLU doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal (ou du conseil communautaire en cas de PLUi). La collectivité prend alors un arrêté de prescription qui permet de lancer officiellement le projet. La phase
d’élaboration par les services municipaux et les élus locaux dure plusieurs mois.
Lorsque le projet de PLU est arrêté, il fait l’objet d’une nouvelle délibération puis d’une enquête publique. En présence d’un commissaire-enquêteur, le projet est ainsi mis à disposition des différents publics concernés : l'État, les villes voisines, mais aussi les
habitants et les professionnels du secteur de l’immobilier et de la construction.
Le PLU n’est pas censé plaire à tout le monde ! Il œuvre avant tout pour l’intérêt général. Mais c’est lors de cette phase que vous pouvez consulter le projet et solliciter une éventuelle modification des règles telles qu’elles sont proposées par la commune.
À la fin de cette phase d’observation, le PLU est soumis à l’approbation du conseil municipal (ou conseil communautaire). Il doit également être validé par l'État par arrêté préfectoral. Par la suite, ce document peut évoluer. Le législateur a prévu différentes
procédures allégées (mise en compatibilité, modification simplifiée) ou plus lourdes (révision) qui permettent aux élus de prendre en compte l’évolution de leur territoire.
Le Plan Local d’urbanisme est découpé en différents secteurs selon un plan de zonage très précis. On y trouve principalement les zones suivantes :
Les zones urbaines (zone U) : elles sont déjà équipées et urbanisées. L’équipement de réseaux collectifs d’assainissement est suffisant pour accueillir les constructions nouvelles.
Les zones à urbaniser (zone AU) : il s’agit de zones à caractère naturel destinées à accueillir de futurs habitants ou de nouvelles entreprises. Cependant, l’urbanisation peut être progressive.
Les zones agricoles (zone A) : elles sont réservées aux activités agricoles et au logement des seuls agriculteurs.
Les zones naturelles (zone N) : elles sont préservées pour leur paysage, leur faune et leur flore.
Ces différentes zones U, AU, A, N peuvent être succédées d’autres lettres. Cela permet un découpage encore plus fin. Les règles applicables à chacune de ces zones sont détaillées dans le règlement du PLU.
Le Plan Local d'Urbanisme est indissociable du permis de construire et de la déclaration préalable de travaux. Vos projets décrits dans ces autorisations d’urbanisme doivent en effet être conformes aux documents d’urbanisme de votre commune.
C’est pourquoi vous devez impérativement prendre connaissance du règlement et des cartes graphiques du PLU avant de déposer votre demande.
Voilà, vous êtes presque incollable sur le Plan Local d’Urbanisme !
